LA CONCURRENCE
Le Cabinet conseille les entreprises à l’effet d’adapter leurs pratiques commerciales aux règles de la concurrence en vigueur.
C’est ainsi qu’il ne manquera pas d’attirer l’attention sur les pratiques anticoncurrentielles (entente et abus de position dominante) et la concurrence déloyale et en relation avec sa clientèle d’entreprendre toute démarche qui s’impose afin d’y mettre fin.
LA CONTREFACON
- Avec l’ouverture à l’économie de marché, l’Algérie a connu un développement considérable du commerce informel et notamment la commercialisation de produits contrefaits portant ainsi atteinte aux droits des titulaires de marques ainsi qu’à la sécurité des utilisateurs. Dans ce cadre, notre cabinet dispose d’une expertise bien établie puisqu’il a eu à intervenir à maintes reprises pour protéger les droits de nos clients. Cette intervention s’est située à deux niveaux :
- Par une action préventive : en collaboration avec l’administration des douanes par la diffusion d’un message d’alerte à l’intention de ses structures régionales en vue de protéger telle marque.
- Par des actions ponctuelles menées en collaboration avec la direction de la lutte des fraudes des douanes pour des saisies de produits contrefaits aux postes frontières et sur le territoire national avec les services du ministère du commerce. Ces saisies ont été validées par les juridictions compétentes
